Conditions Générales de Vente Bertyne

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Ce site web est exploité par la société Oecologica SAS (enseigne Bertyne) au capital de 1 990 euros, domiciliée 37 rue des Mathurins – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 236 330.
Sur ce site, les termes “nous”, “notre”, “nos” et la marque déposée “Bertyne” font référence à Oecologica.
Oecologica propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation des modalités, conditions et politiques énoncées ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, incluant les politiques additionnelles accessibles par hyperlien.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant mais ne se limitant pas aux clients, vendeurs, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder au site. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de cet accord, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plate-forme e-commerce permettant de vendre nos produits et services.

Les produits Bertyne sont soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
Oecologica est conforme à la réglementation en vigueur et inscrite aux éco-organismes suivants :

Emballages ménagers : FR219452_01WNYU
Textiles, linge de maison et chaussures : FR219452_11OXPR

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre indicatif.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne ou par région géographique.
Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter les quantités.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement et Retours.

Droit de rétractation et produits d’hygiène :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés.
Les produits de lingerie (culottes menstruelles) ne peuvent donc être retournés que s’ils n’ont jamais été portés, essayés ou déballés.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sans garantie ni contrôle de notre part.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre site peuvent provenir de tiers.
Nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Vous acceptez que tout commentaire ou contenu transmis puisse être utilisé, modifié ou publié par Oecologica sans compensation.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et de son exactitude.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité :
https://bertyne.com/pages/donnees-personnelles

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur notre site à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de transmettre des virus, ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service et les produits sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité”.
Oecologica ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation du site ou des produits.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Oecologica et ses partenaires contre toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de la violation de ces conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité du reste.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces conditions sont valides jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Oecologica.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces conditions et tout autre accord sont régis par le droit français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente est disponible sur cette page.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être adressées à :
SAS Oecologica
37 rue des Mathurins, 75008 Paris, France
✉️ bonjour@bertyne.com

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Oecologica adhère au service de médiation [à compléter : nom du médiateur agréé ou mention “en cours de désignation”].
En cas de litige, vous pouvez également déposer votre demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : novembre 2025